CONDITIONS GENERALES DE VENTE WWW.CHRONOBETON.FR

Le service www.chronobeton.fr est un service fourni par la société :

SELFBETON (SASU)

3 Route de Sarrebrück

57530 SILLY-SUR-NIED

Tél. : 03 87 78 78 32

RCS : Metz B 892 570 243

PREAMBULE – DEFINITIONS

Le « CLIENT » désigne l’utilisateur qui s’enregistre sur la boutique en ligne www.chronobeton.fr

Le « FOURNISSEUR » désigne la société SELFBETON dont les coordonnées figurent ci-dessus.

L’« EXPLOITANT » désigne la société à qui appartient et qui gère le distributeur automatique SELFBETON choisi par le Client

Le « PRODUIT » désigne les matériaux vendus par le Fournisseur sur le site www.chronobeton.fr

ARTICLE 1 – GENERALITES

• OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions de vente sur le site www.chronobeton.fr

1.2 DROIT APPLICABLE

En achetant les Produits en ligne, le Client déclare utiliser les services de la boutique en ligne SELFBETON en accord avec le droit applicable et en accord avec les présentes conditions générales de vente. Toute vente réalisée par l’intermédiaire de « www.chronobeton.fr » implique de la part du Client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et ses propres conditions générales d’achat ne peuvent en conséquence y déroger.

ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1 PREPARATION DE LA COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit au préalable s’identifier s’il a déjà créé un compte client ou s’enregistrer en créant un compte client sur le site www.chronobeton.fr

A cet effet, il remplit selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fait figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique. S’il s’agît d’une personne morale, le Client fournit également la dénomination sociale de sa société.

2.2 VALIDITE DES OFFRES

Les offres de Produits et les prix correspondants sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site www.chronobeton.fr

2.3 COMMANDE

Le Client choisit ses Produits et les ajoute à son panier.

Pour valider sa commande, le Client doit :

• vérifier sa commande, y compris les conditions tarifaires des Produits commandés
• vérifier les conditions (horaires d’ouverture) et le lieu d’enlèvement de la marchandise
• accepter les présentes Conditions Générales de Vente
• prendre connaissance de la mention d’information relative à la collecte, la modification et la suppression des données personnelles
• réaliser un paiement par carte bancaire

Il est conseillé au Client de conserver et/ou d’imprimer les présentes Conditions Générales de Vente.

2.4 VALIDATION DE LA COMMANDE

La commande n’est définitivement passée qu’après le paiement intégral du prix correspondant par le Client et la réception par le Client par e-mail d’un coupon de chargement sous forme de QR-Code.

Le Client pourra flasher le QR-Code sur le distributeur automatique SELFBETON choisi au moment de la commande. Le Client réalisera alors, sous son unique responsabilité, le chargement de son véhicule.

Les données enregistrées par le Fournisseur sur le site www.chronobeton.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Fournisseur et le Client. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

2.5 MODIFICATION OU ANNULATION DE LA COMMANDE

En cas d’indisponibilité du Produit commandé ou d’arrêt du distributeur automatique SELFBETON choisi pour entretien ou hivernage, le Client devra s’adresser à l’Exploitant du distributeur automatique SELFBETON choisi. Il en va de même s’il souhaite annuler sa commande. L’indisponibilité du Produit ne saurait engager la responsabilité du Fournisseur, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts par le Client.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet www.chronobeton.fr. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Fournisseur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Les Produits, et notamment les bétons et mortiers, fabriqués par les distributeurs automatiques SELFBETON sont destinés à des applications non constructives et ne font références à aucune norme.

La conception de l’ouvrage, le choix de la formule du Produit, l’usage fait du Produit et la qualité de la mise en œuvre du Produit relèvent exclusivement de la responsabilité du Client.

De même, le choix d’un véhicule de transport adapté à la charge à transporter, les conditions de chargement du véhicule et les conditions de transport du Produit sont exclusivement placés sous la responsabilité du Client.

ARTICLE 4 – CONFIDENTIALITE

SELFBETON société éditrice du site www.chronobeton.fr respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients et prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel en sa possession concernant les Clients et les traite dans le respect des dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et de la règlementation européenne en vigueur sur la protection de ces données.

ARTICLE 5 – PRIX

5.1      CONDITIONS TARIFAIRES

Les prix des Produits vendus sur le site www.chronobeton.fr sont réputés établis d’après les conditions économiques en vigueur, le Fournisseur se réservant le droit de modifier ses prix à tout moment suivant l’évolution des prix du marché.

5.2       TAXES

Les prix sont stipulés Toutes Taxes Comprises, incluant le montant de la TVA et de toutes autres taxes applicables.

5.3.      MODIFICATIONS TARIFAIRES

Les Produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve d’erreurs typographiques ou de modification de TVA appliquée par la France qui serait immédiatement répercutée.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE REGLEMENT

6.1 MODE DE REGLEMENT

Le règlement des achats s’effectuera comme suit : Par cartes bancaires : carte bleue, Eurocard, Mastercard et Visa acceptées en France. Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement. Le Client est seul responsable du paiement effectif du Produit acheté. Seul le Client est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. SELFBETON n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

6.2. VALIDATION DE LA COMMANDE

La validation d’une commande par le Client implique l’accord pour payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au Produit acheté, y compris les taxes. Le paiement étant exigible intégralement à compter de la commande, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

6.3. SECURISATION DES PAIEMENTS EN LIGNE

Les données concernant la carte de paiement du Client ne sont pas archivées par le Fournisseur. L’information sécurisée parvient directement et uniquement à l’établissement bancaire mandaté par le Fournisseur. Par la validation de la commande, le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Fournisseur certifie que les coordonnées de cartes de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de l’établissement bancaire. En aucun cas le code personnel n’est demandé au Client, seuls : le numéro de carte bancaire composé de 16 chiffres, la date d’expiration et le code de contrôle, composé de 3 chiffres, figurant au dos de la carte sont demandés au Client.

ARTICLE 7 – FACTURATION

Sauf stipulation contraire, les factures seront établies par application des prix figurant dans les offres de prix mentionnées sur le site www.chronobeton.fr. Le montant des factures sera établi en incluant la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation. La facture est envoyée au Client à l’adresse e-mail indiquée dans son compte.

ARTICLE 8 – Réserves, réclamations et garanties

En utilisant le coupon de chargement, le Client accepte les Produits fournis en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le chargement ou le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du Client d’effectuer toutes vérifications utiles.

Toute autre réclamation, demande de garanties ou de remboursement devra être adressée à l’Exploitant du distributeur automatique SELFBETON choisi au moment de la commande.

ARTICLE 9 – Limite de responsabilité

Le Client utilise les services du site www.chronobeton.fr à ses risques et périls. Le Fournisseur ne peut garantir en aucun cas que les Produits et les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Fournisseur se limite à une obligation de moyen.

Outre les limitations ou exonérations de responsabilité prévues dans les présentes conditions générales de vente, le Fournisseur n’est pas responsable (i) des pertes qui n’ont pas été causées par une faute de sa part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n’étaient pas prévisibles par les parties.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE / REGLEMENT DES LITIGES

Toute commande prise sur le site www.chronobeton.fr est régie par la loi française.

Tous les litiges concernant les commandes passées sur le site www.chronobeton.fr devront être résolus avec l’Exploitant du distributeur automatique SELFBETON choisi au moment de la commande. Les litiges qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable, seront soumis aux tribunaux compétents de droit commun.

Le Tribunal de commerce du ressort de notre siège social sera compétent pour les litiges entre le Fournisseur et le Client Professionnel.